CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet
La passation d’une commande par le client
emporte l’adhésion sans réserve aux présentes
conditions générales de vente, sauf conditions
particulières consenties par écrit par
le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV
et notamment catalogues, prospectus, publicités,
notices, n’a qu’une valeur informative et indicative,
non contractuelle.
Les présentes CGV forment un document contractuel
indivisible avec le bon de commande et/ou
les commandes en ligne via le site internet.

Article 2 : Commandes
Toute commande doit être ratifiée par un bon signé
par le client ou son représentant mandaté.
Est précisé sur le bon de commande : la date
de réalisation de la prestation, les horaires,
le ou les lieux, le prix et les acomptes versés.
Tout devis signé par les parties tient lieu
de bon de commande.

Article 2-1 : Commandes Via le site Internet
Toute commande passée sur le site est validée
automatiquement.
La commande sera expédiée au client lorsque
ce dernier aura effectué son paiement.

Article 3 : Modification de la commande
Toute commande passée est irrévocable
par le client, sauf acceptation contraire expresse
du photographe.
Toute demande de modification d’une commande
passée par un client ne pourra être prise en compte,
que si la demande est faite par écrit, y compris,
télécopie ou courrier électronique et est parvenue
au photographe, au plus tard 8 jours après réception
de la commande initiale ou au plus tard 1 mois
avant la date prévue de la prestation.
Les acomptes versés par le client ne seront pas
remboursés.
En cas de modification de la commande par le client,
le photographe sera délié des délais convenus
pour son exécution.

Article 4 : Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Tatiana Bellier
ou par tout autre photographe désigné par elle.

Article 5 : Obligations du client
Lors de la réalisation de la prestation photographique,
le client s’engage à respecter les instructions
du photographe et notamment :
- le professionnel ne pourra être gêné
dans la prestation par des photographes amateurs,
- les portraits des mariés devront être effectué
en leur seule présence, à l’exclusion de tout tiers
sauf accord expresse du photographe
- l’accord préalable du prêtre devra être obtenu
en cas de photographies réalisées au cours de la messe
En cas de défaut du respect de ces instructions,
le photographe ne pourra être tenu responsable
de la mauvaise exécution de la prestation.

Article 6 : Force majeure
En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques,
intempéries, orages, tempêtes…) le photographe se réserve
le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation
prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…)
En cas de modifications majeures, le photographe
se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

Article 7 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs s’entendent en euros

Modalités de paiement

- Paiement comptant
Les factures sont payables au comptant à la remise
des travaux photographiques par le photographe.
- Paiement d’un acompte
Paiement d’un acompte de 50% à la passation
de la commande
Paiement du solde à réception de la facture

Modalités de paiement pour commandes en ligne
- Paiement Comptant
Pour toute commande via le site Internet, le paiement
comptant est demandé avant l’envoi des travaux.

Article 8 : Livraison
La livraison des travaux de photographie s’entend
au siège du photographe sauf dispositions
particulières prévus dans le devis.
Les travaux peuvent être expédiés à la valeur
déclarée, à la demande du client et à ses frais,
après parfait paiement de la facture qui
comprendra les dits frais.
(valable également pour les commandes en ligne)
Le professionnel s’engage à fournir le client
dans les délais indiqués sur le bon de commande.
Tout retard dans l’exécution de la prestation
peut donner lieu à une indemnisation égale
au préjudice justifié par le client, sauf cas
de force majeur ou retard dû à la faute du client.
En cas d’envoi par voie postale, le photographe
n’est pas responsable des retards éventuels
qui pourrait avoir lieu dans la distribution du courrier.

Article 9 : Réclamations
En cas de développement non conforme ou de défaut,
le client devra en informer par écrit le photographe
dans un délai de 8 jours à compter de la réception
des photographies.
A défaut, passé ce délai, le client sera réputé
avoir accepté les photographies en l’état.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Les photographies sont propriété du photographe.
Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle
soit et quels en soient les usages : diffusion, exposition,
reproduction …, faite sans l’accord écrit préalable
du photographe constitue un délit de contre façon.
En cas d’accord du photographe elle donne lieu à
une convention qui comporte le paiement des
droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable
de toute violation de cette interdiction.

Article 11 : Durée de conservation des photographies
Le photographe s’engage à conserver les documents
originaux à la disposition de son client durant
un délai de 5 ans.
Tout tirage d’épreuve ou duplicata devra être
commandé au photographe.

Article 12 : Perte et détérioration des photographies
Toute perte ou détérioration des travaux
photographiques et des négatifs donne lieu
à indemnisation égale au prix desdits travaux
facturés par le professionnel selon la valeur
déclarée lors de la commande.

Article 13 : Tribunal compétent et loi applicable
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire,
à soumettre leur différent au médiateur désigné
par les organismes représentatifs
des photographes professionnels.
Toute question relative aux présentes CGV
est régie par la loi française.
Le tribunal compétent est le tribunal
de commerce d’Angers.

Le client reconnaît avoir pris connaissance
des conditions générales de vente ci-dessus.

A……………………… Le………………………
Signature

 

Dernière mise à jour : jeudi 2 février 2012 (15h40)

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